Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Camille Darsières avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les dangers que fait courir à l'économie des départements d'outre-mer, fondée en forte partie sur la production agricole, l'inexistence, dans ces départements, de tout régime d'indemnisation contre les effets des vents, du fait des cyclones et contre les effets des eaux, du fait des tempêtes tropicales. Monsieur le secrétaire d'Etat a bien pris la mesure des dangers puisque, à une précédente question écrite, il répondait que « le ministère de l'outre-mer a, depuis 1995 et à maintes reprises, tenté d'obtenir que l'action des vents cycloniques soit intégrée dans le régime des catastrophes naturelles (CAT-NAT) ; que cette solution, qui serait financée par une augmentation de 1 % de la prime des cotisations d'assurances dommage au titre du régime CAT-NAT (soit de 9 à 10 %), paraît en effet la plus adaptée aux conditions climatiques des départements d'outre-mer sans entraîner de rupture dans la solidarité nationale ». (Questions écrites 5693, JO du 8 décembre 1997, p. 4543). Cette proposition d'extension, qui ne devrait pas poser problème dans un ensemble national solidaire, s'est heurtée « à des considérations de nature essentiellement financière ». Cela est difficilement concevable, en tout cas peu acceptable. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement ne pense pas devoir imposer la majoration nécessaire pour mettre un terme aux difficultés et aux faillites résultant des lenteurs du règlement par l'Etat d'une indemnisation, pourtant seulement partielle, ainsi qu'à l'extension de la paupérisation du monde rural, seule source durable de production outre-mer.