Réponse publiée le 6 octobre 1997

Dans le cadre de l'exécution du service public de l'équarrissage défini par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996, le ministère de l'agriculture et de la pêche a lancé le 17 juillet dernier (BOAMP du 24 juillet 1997) un appel d'offres pour l'incinération de farines animales issues de la transformation des déchets animaux retirés des chaînes alimentaires humaines et animales. Cet appel d'offres fait suite aux nombreuses démarches effectuées conjointement avec le ministère de l'environnement pour solliciter l'ensemble des installations d'incinération et de co-incinération qui seraient à même d'incinérer la totalité des farines animales produites en France, à des conditions économiques compatibles avec les ressources financières disposibles. En outre, dans ce cadre, le ministère de l'agriculture et de la pêche en association avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) continue à apporter son soutien financier aux usines d'incinération désireuses de réaliser des essais. En ce qui concerne les projets d'installation d'unités d'incinération, un appel à projets, doté de 50 millions de francs, a été lancé par l'ADEME, en partenariat avec l'Association nationale des industries agroalimentaires, concernant la réalisation d'équipements destinés soit à éviter ou à réduire la production des déchets banals spécifiques des industries agroalimentaires, soit à assurer leur valorisation. Les déchets d'équarrissage sont bien entendu concernés. Représenté au comité de sélection des projets, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera tout particulièrement à l'examen des dossiers concernant ce type de déchets.