prestations familiales
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux travailleurs frontaliers. Ces derniers, en effet, ne pourront bénéficier de cet argent avant le mois d'octobre, cela au nom des versements « trimestriels différentiels » des caisses d'allocations familiales concernant ces personnes. Certaines familles ne peuvent cependant assumer ce différé au niveau financier. Attendu que l'argent est de toute façon disponible, car débloqué par l'Etat, il est fort dommage qu'un simple mode de gestion vienne porter tort à la mesure tout à fait positive du Gouvernement concernant l'ARS. Il lui demande donc si elle compte agir afin de permettre dès cette année aux frontaliers de toucher leur ARS en même temps que les autres allocataires.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997