La Poste
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie si c'est à bon droit que les préposés des Postes sont, maintenant, sollicités pour le compte de la société commerciale Média-Poste, pour fournir des informations relatives aux personnes du secteur postal qu'ils desservent. Cette fourniture de renseignements ne lui paraît-elle pas en contradiction avec la notion de service public ?
Réponse publiée le 19 avril 1999
En 1987, La Poste a créé une filiale, Médiapost, spécialisée dans le ciblage des publicités non adressées distribuées en boîtes aux lettres. Dans le cadre de règles définies par une convention entre les deux entités, les agents de La Poste, chargés de la définition et de l'organisation des tournées de facteurs, apportent à Médiapost les informations statistiques permettant de caractériser les zones de distribution. Ces informations de type socio-démographique (par exemple, type d'habitat ou profil socioprofessionnel de l'ensemble de la population d'une zone de distribution) ne sont pas individuelles, ni a fortiori nominatives. Il s'agit seulement de donner une tendance à un quartier grâce à des informations en pourcentage. La base des données, ainsi constituée par Médiapost, est déclarée à la CNIL, qui détient le modèle du bordereau de mise à jour des tournées postales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999