Question de : M. Ernest Moutoussamy
Guadeloupe (2^e circonscription) - Communiste

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité urgente de construire un nouveau palais de justice sur le site de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre, qui paraît être tout à fait adapté à recevoir un tel équipement. Il lui rappelle que de par son exiguïté le palais de justice actuel ne dispose pas de moyens qui permettent à ceux qui ont la charge de rendre la justice de le faire dans de bonnes conditions. Le caractère peu fonctionnel du bâtiment entraîne une promiscuité qui le rend peu agréable à fréquenter, voire à donner une impression d'insécurité. La circulation des détenus, des magistrats, des avocats, du public se fait par une seule et même galerie ouverte. Cette dernière est occupée par tous ceux qui ne peuvent prendre place dans les salles d'audience et sert en même temps de salle d'attente pour ceux qui doivent se rendre au greffe, à une convocation, à une audition... Le manque de place, les bureaux exigus et mal éclairés, les archives qui jonchent le sol, la présence de rats, l'humidité... exigent la construction d'une nouvelle structure. Il lui demande de lui indiquer les intentions et projets de son ministère à l'égard de ce dossier.