Réponse publiée le 12 juillet 1999

La préparation de la loi sur le sport a fait l'objet de multiples débats pour lesquels tous les acteurs du sport ont été sollicités. Parallèlement à ces débats, un travail de concertation par thème a été engagé avec l'ensemble des partenaires du ministère de la jeunesse et des sports. Ce travail a abouti à la rédaction d'un avant-projet de loi, à partir des orientations que Mme la ministre de la jeunesse et des sports a présentées au conseil des ministres du 23 décembre 1998. Un des fondements essentiels de ce projet de loi consiste en une réaffirmation des missions de service public du sport. Pierre angulaire de la volonté politique de reconnaissance et de valorisation du fait social sportif, le service public du sport se décline autour de trois objectifs : contribution à la cohésion sociale, lutte contre les inégalités et régulation économique et sociale. La participation des fédérations sportives à l'exécution de la mission de service public devient l'axe primordial de l'organisation des relations entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif. C'est pourquoi, loin de consacrer une dichotomie entre le sport pour tous et le sport professionnel, le projet de loi entend conserver et renforcer l'unité du mouvement sportif, en s'appuyant sur la revalorisation de la place de l'association sportive agréée dans le développement et la démocratisation de la pratique sportive ; la reconnaissance du rôle des bénévoles, dont la passion et le dévouement sont au coeur du fonctionnement du sport associatif ; le renforcement du rôle et des prérogatives du Comité national olympique et sportif français et des fédérations agréées et délégataires, afin de permettre à ces organismes de contrôler l'ensemble des activités relevant de leur autorité, y compris lorsqu'elles ont un caractère économique ; la protection des libertés individuelles et des droits des sportifs face, notamment, aux intérêts économiques et à l'action des intermédiaires. La cohésion du mouvement sportif sera en outre consolidée par la création d'un fonds de soutien à la pratique associative de base, permettant la mutualisation d'une partie des ressources générées par les activités commerciales liées au sport professionnel. Reconnaissance de la fonction sociale de la pratique sportive, activité accessible à toutes et à tous, et structuration du sport de haut niveau constituent donc les deux axes solidaires de ce texte. Après son passage en conseil d'Etat, puis sa présentation au conseil des ministres au mois de septembre, le projet sera soumis à la représentation nationale lors de la prochaine session.