Réponse publiée le 12 avril 1999

Les textes communautaires prévoient explicitement que les programmes cofinancés par les fonds structurels font l'objet de mesures d'information afin de sensibiliser toutes les catégories de bénéficiaires potentiels, aux possibilités offertes par les interventions des fonds. C'est pourquoi, au titre de l'assistance technique cofinancée à hauteur de 50 % par les fonds structurels, ont été élaborés, dans toutes les régions concernées par les objectifs 2, 5 b, voire certains programmes d'initiative communautaire, des documents de typologies différentes mais à finalité identique : « mode d'emploi, vade-mecum, fiches techniques... ». Leur diffusion s'est effectuée dans le cadre d'un plan de communication, décidé au sein du partenariat constitué pour la mise en oeuvre des programmes, réunissant notamment, autour du préfet de région, la collectivité régionale et les collectivités départementales des zones concernées. Appuyée sur ce dispositif, s'est développée une politique non seulement d'incitation mais de conseil et d'appui technique, assumée par les services déconcentrés de l'Etat en région, les préfectures et services déconcentrés de l'Etat dans les départements, certains services des conseils régionaux et départementaux... qui bénéficient, pour les actions à mettre en oeuvre, de financement communautaire. Compte tenu de l'enjeu que constitue pour les zones concernées une utilisation efficace des fonds attribués, le Premier ministre a souligné, par circulaire en date du 12 mai 1998, la fonction essentielle de coordination que doivent remplir les cellules « Europe » créées auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales, qui ont en charge la conduite des actions d'information, de formation, d'aide et de suivi pour la mise en oeuvre des programmes communautaires. Le renforcement affirmé du rôle de ces cellules ne peut que contribuer à une amélioration de l'utilisation des fonds par les bénéficiaires, dont les collectivités territoriales.