Réponse publiée le 21 février 2000

Dans les écoles, les enseignants ont non seulement la responsabilité d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également celle de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Les programmes pour chaque cycle de l'école primaire, fixés par arrêté du 22 février 1995, mentionnent explicitement un enseignement de la sécurité sous ses différents aspects. Les enseignants ont toute liberté pour aborder avec leurs élèves, à partir de cas concrets, les données fondamentales de ces règles afin de leur permettre d'adopter, le plus tôt possible, un comportement responsable. A tout moment de la classe, les maîtres peuvent intégrer cet enseignement aux séquences qu'ils consacrent aux différents champs disciplinaires, permettant ainsi à leur élèves de connaître les règles de vie en société et de prendre clairement conscience de leur justification. Institué par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957, l'enseignement du code de la route est mis en oeuvre sous la forme d'une éducation à la sécurité routière. Le décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière a précisé les modalités d'organisation de l'éducation à la sécurité routière dans les écoles et les collèges. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette éducation par les maîtres, chacune des 61 300 écoles primaires publiques et privées sous contrat a reçu, au mois d'octobre 1999, un livret composé, d'une part, d'informations générales sur l'insécurité routière, la réglementation, les partenaires de l'école et, d'autre part, de fiches pédagogiques proposant des thèmes de travail directement utilisables dans les activités de classe. Concernant les gestes qui sauvent, un enseignement progressif, intégré aux programmes d'enseignement, se met en place dès l'école primaire, conformément à la note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997. Il s'agit d'enseigner aux maîtres les premiers gestes de secours, de les sensibiliser en tant que pédagogues et citoyens à ces actions, de leur proposer une formation qui leur permette d'intégrer cet enseignement dans un projet interdisciplinaire conformément aux programmes de leur classe. A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève devrait être capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant l'arrivée des secours organisés. Des formations de formateurs ont été mises en oeuvre au niveau national et relayées au niveau académique et départemental à destination des maîtres du premier degré. L'équipe chargée de la mise en acte de cette formation constitue « le trépied vital » et se compose nécessairement : de l'équipe de circonscription (inspecteur de l'éducation nationale et/ou conseillers pédagogiques) ; du service de promotion de la santé en faveur des élèves (infirmier et/ou médecin scolaire) ; du SAMU-CESU. Ces actions ont pris appui sur un module de formation de base pour les enseignants « Apprendre à porter secours », élaboré par des médecins des centres d'enseignement des soins d'urgence. Ce module est intégré à une brochure, elle-même intitulée « Apprendre à porter secours », qui est le résultat d'un travail collectif réalisé pendant les stages de formation auxquels de nombreux personnels ont apporté leur expérience. Elle représente un outil de référence pour la mise en oeuvre d'actions de formation initiale et continue à destination des enseignants du premier degré. En 1999, 17 000 brochures ont été diffusées dans l'ensemble des départements, une nouvelle diffusion de 15 000 brochures est en cours sur l'année 2000. Parallèlement, une affichette décrivant le « Protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence » sera disponible auprès des services de promotion de la santé en faveur des élèves des inspections académiques au début de l'année 2000. Un site consacré à l'« Education à la sécurité » sur Internet a été ouvert en mai 1999 à l'adresse suivante : http ://www.educnet.education.fr/securite/index.htm. Afin de contribuer à la mise en oeuvre effective de l'enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires, un correspondant sécurité est désigné dans chaque académie par le recteur et dans chaque département par l'inspecteur d'académie. Ces correspondants sont principalement recrutés dans les corps des personnels d'inspection et de direction. Les recteurs et les inspecteurs d'académie ont toute liberté pour leur accorder une décharge partielle ou totale pour exercer leur mission, qui consiste à : coordonner les actions d'éducation au sein des écoles et des établissements scolaires du département ou de l'académie, notamment en participant, sous l'autorité du préfet, à l'élaboration du plan départemental d'actions de sécurité routière - PDASR ; recenser les actions réalisées et en évaluer l'efficacité ; apporter leur concours à des actions de formation ; assurer une fonction de médiateur avec les partenaires de l'éducation nationale.