carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'obtention de la nouvelle carte d'identité, résultant de la suppression du timbre fiscal, introduite par la loi de finances 1999. En effet, l'impact de cette mesure, très populaire, a suscité une demande trois à quatre fois supérieure à ce qu'elle était auparavant. Ainsi, trois à quatre mois d'attente sont nécessaires entre la demande et l'obtention du document, contre une dizaine de jours avant la suppression du timbre fiscal, le plus long étant le traitement du dossier par les préfectures. Or cette situation risque de pénaliser les personnes qui ont fait établir ou renouveler leur carte en vue de visiter l'Europe aux prochaines vacances. Le caractère prévisible de cet afflux de demandes de renouvellement de cartes d'identité gratuites n'a pas été anticipé par l'affectation de personnel supplémentaire pour traiter les demandes. Il lui demande en conséquence de lui en préciser les raisons.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999