carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'obtention de la nouvelle carte d'identité, résultant de la suppression du timbre fiscal, introduite par la loi de finances 1999. En effet, l'impact de cette mesure, très populaire, a suscité une demande trois à quatre fois supérieure à ce qu'elle était auparavant. Ainsi, trois à quatre mois d'attente sont nécessaires entre la demande et l'obtention du document, contre une dizaine de jours avant la suppression du timbre fiscal, le plus long étant le traitement du dossier par les préfectures. Or cette situation risque de pénaliser les personnes qui ont fait établir ou renouveler leur carte en vue de visiter l'Europe aux prochaines vacances. Le caractère prévisible de cet afflux de demandes de renouvellement de cartes d'identité gratuites n'a pas été anticipé par l'affectation de personnel supplémentaire pour traiter les demandes. Il lui demande en conséquence de lui en préciser les raisons.
Réponse publiée le 17 mai 1999
Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 20 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Cela a représenté une surchage de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Renouvellement : Question renouvelée le 3 mai 1999
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999