Réponse publiée le 22 mars 1999

Les indemnités spéciales de montagne ont pour objet de compenser un handicap de nature physique lié à la pente et à l'altitude et elles ne peuvent donc pas être assimilées à un soutien à une production animale particulière. Le nombre des unités de gros bétail (UGB) primées a été fixé à 50 UGB, ce qui correspond à un élevage de 330 têtes de bétail dans le secteur ovin. La prise en compte de 60 UGB aurait effectivement un impact économique pour les grands troupeaux mais il ne répondrait pas pour autant à l'attente de la majorité des bénéficiaires des indemnités spéciales de montagne qui possèdent en moyenne des troupeaux de taille inférieure à 35 UGB. Les éleveurs d'ovins des zones de montagne ont perçu un complément d'indemnité à partir de 1996 même si, pour les dernières années, ils n'ont pu bénéficier de réévaluations substantielles des montants par UGB du fait du plafond communautaire qui est atteint en 1999 dans les zones les plus défavorisées de haute montagne et de montagne sèche. Pour cette raison, dans le cadre des négociations de l'agenda 2000, la France a demandé que le plafond communautaire soit augmenté.