Question écrite n° 25034 :
Ukraine

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères au sujet des relations entre la République française et l'Ukraine, en application des accords entre les deux pays, entrés en vigueur le 19 janvier 1997. Le décret n° 97-737 du 25 juin 1997 précise et rend applicable le traité d'entente et de coopération entre la France et l'Ukraine, signé le 16 juin 1992 à Paris. Parmi les dispositions qui y sont incluses figure, dans son article 19, la mention de mesures de simplification des procédures d'octroi et de prorogation de visas sur la base de la réciprocité. De même, l'article 17 entend promouvoir les échanges entre jeunes français et ukrainiens, afin d'encourager la pratique de la langue ukrainienne en France et de la langue française en Ukraine. Or, les associations organisatrices de tels échanges se plaignent de difficultés et tracasseries diverses qui entravent ce type d'échanges. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de développement des échanges entre jeunes Français et Ukrainiens.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999

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