Réponse publiée le 7 février 2000

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur la rémunération des apprentis inscrits dans les instituts universitaires professionnalisés (IUP). La réglementation relative à la rémunération des apprentis prévoit un barème de rémunération progressant en fonction de l'âge de l'apprenti. Cette rémunération est donc plus élevée pour les jeunes appartenant aux tranches d'âge des 18-20 ans et des 21-25 ans que pour ceux âgés de 16 et 17 ans. Cette réglementation adoptée après l'ouverture de l'apprentissage à tous les niveaux de formation, et touchant les jeunes de plus de 18 ans a pour objet de rendre ce mode de formation plus attractif pour ces jeunes en leur offrant un salaire susceptible de satisfaire en partie leurs besoins financiers personnels. Une modification de la réglementation visant à ce qu'elle soit fondée sur un barème de rémunération variant en fonction de l'année de préparation du diplôme et du niveau de la filière introduirait une forte complexité. De plus, la progression de la rémunération en fonction de l'âge de l'apprenti résulte à la fois de la loi (art. L. 117-10 du code du travail) et de l'avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnel, signé par les partenaires sociaux.