Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes gens appelés à effectuer leur service national. Beaucoup d'entre eux bénéficient d'un emploi à durée indéterminée ou d'une promesse d'embauche d'un employeur qu'ils connaissent grâce à une formation ou bien à un stage professionnel. Or leur départ pour effectuer leur service national les prive de cette opportunité non négligeable dans le contexte de crise économique que nous connaissons actuellement. Face à cette situation, une forte augmentation des demandes de dispense des obligations militaires a été enregistrée. Or les dispositions actuelles du code du service national ne prévoient pas de cas de dispense pour ces motifs. Ainsi il lui demande de lui faire connaître si un assouplissement des obligations d'incorporation peut être envisagé pour les jeunes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une promesse d'embauche.