liquidation des pensions
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les assurés pour obtenir des pièces justificatives en vue de la constitution de leur dossier pour solliciter des droits à pension. Il apparaît que divers organismes, notamment les caisses de sécurité sociale, ne disposent pas d'archives suffisamment anciennes permettant aux assurés de justifier des différentes périodes d'activités où ils ont exercé. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'améliorer cette situation.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 30 août 1999