Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la fédération des malades et handicapés de Vendée quant à la situation financière de plus en plus préoccupante que connaissent nombre de ses membres. Il semblerait, d'une part, que les personnes percevant des pensions d'invalidité subissent une perte substantielle de leur pouvoir d'achat de par l'augmentation de 2,8 % de la contribution sociale généralisée (CSG). De plus, la limitation à soixante ans de l'attribution de la prestation non contributive que représente l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), telle qu'elle résulte de l'article 83 de la loi de finances pour 1999, fera passer les intéressés dans la sphère de l'aide sociale si leur pension est inférieure au minimum vieillesse. Outre le fait que les sommes versées au titre du minimum vieillesse soient récupérables sur succession, cette disposition contribuera à priver de ressources de nombreuses personnes à faibles revenus, pour la plupart atteintes d'une incapacité de 50 à 80 % qui ne pourront bénéficier d'une allocation différentielle. Aussi, il la remercie de lui indiquer les mesures complémentaires qu'elle envisage de prendre, afin que les personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une AAH ne soient pas pénalisées et partant, puissent vivre dans la plus grande dignité.