Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des élèves qui suivent une formation en alternance et qui rencontrent des problèmes de santé. Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage par exemple, un apprenti peut se trouver confronté à un problème de santé, tel un bras plâtré, occasionnant un arrêt de travail lui interdisant d'effectuer les périodes en entreprise mais lui permettant toutefois d'assister aux cours dispensés dans son centre de formation. Or la réglementation en vigueur impose à l'apprenti de procéder à une « reprise de travail » afin qu'il puisse assister à ses cours. La semaine suivante se déroulant en milieu professionnel, il doit reconduire son arrêt de travail, et ainsi de suite pendant toute la durée de son arrêt. Ainsi, un élève inscrit en maison familiale (où l'alternance se découpe en semaines complètes) et bénéficiant d'un arrêt de travail de quarante-cinq jours devra effectuer pas moins de six visites chez un médecin afin de satisfaire aux exigences administratives. Dans le secteur public, pour un élève dans la même situation, douze visites seront nécessaires. Dans ces conditions, il lui demande si elle ne juge pas opportun de prendre les mesures qui s'imposent afin d'alléger les procédures administratives dans de tels cas.