Réponse publiée le 21 février 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des élèves en formation en alternance et qui, rencontrant des problèmes de santé, peuvent, dans certains cas, faire l'objet d'arrêts maladie qui leur permettent de suivre les cours mais ne les autorisent pas à effectuer des périodes de travail en entreprise. Cet état de fait, qui appellerait une simplification, pourrait avoir pour conséquence d'obliger l'élève à une multiplicité de visites médicales réglementaires afin de pouvoir assister aux périodes de cours. Un élève ou un apprenti en centre de formation d'apprentis (CFA), qui ferait l'objet d'un arrêt de travail lui permettant de suivre les cours mais ne l'autorisant pas à effectuer des périodes de travail en entreprise, n'a pas à effectuer de multiples visites médicales. En effet, si selon les termes de l'article R. 241-51 du code du travail, l'intéressé doit bénéficier d'une visite de reprise pour reprendre les cours, il suffit que le médecin du travail prononce, lors de cette visite, une aptitude à reprendre le travail scolaire, tout en formulant, des réserves, voire en prononçant une inaptitude temporaire partielle pour ce qui concerne le travail en entreprise. A l'issue de la période d'inaptitude temporaire partielle au travail en atelier, le médecin du travail doit revoir l'intéressé pour la visite de reprise. La démarche dans ce cadre comporte, quelles que soient les modalités de scolarisation, en tout et pour tout deux visites médicales. Cette procédure d'inaptitude temporaire partielle, bien connue des médecins du travail, a pour finalité, outre la protection de la santé des salariés, de simplifier les formalités administratives en épargnant à l'apprenti de multiples visites médicales.