Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la déclaration des avantages en nature accordés aux animateurs socioculturels. L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 posent le principe de l'évaluation obligatoire des avantages en nature consistant en la fourniture gratuite de repas par l'employeur. Si le principe de portée générale reste indiscutable pour tout avantage consenti sans contrepartie particulière, le cas des animateurs, contraints par la ville à déjeuner avec les enfants dans le cadre d'un projet éducatif très précis, semble sortir de ce champ d'application. La ville de Gif-sur-Yvette (91) par exemple, a fait ces dernières années, un gros effort afin de favoriser et d'étoffer la notion d'encadrement telles que la préconisent aujourd'hui toutes les études sociologiques concernant la prévention des problèmes des jeunes. Une charte de la restauration, mise en place en 1997, fait notamment partie du dispositif de professionnalisation de l'animateur, et lui impose de considérer le repas comme un moment pleinement éducatif. Jusqu'à présent, seule une circulaire ministérielle du 23 août 1968, a reconnu le repas en tant que tâche éducative s'inscrivant dans un processus d'intégration sociale, pour le cas des éducateurs travaillant avec des handicapés. Vingt ans après, la demande sociale ayant considérablement évolué, des partenariats se sont mis en place et les différents travaux sur le temps de l'enfant ont entraîné la professionnalisation des métiers de l'animation. Il lui demande par conséquent si, en accord avec les récentes déclarations gouvernementales relatives à la priorité donnée à l'éducation et à la prévention, elle envisage de mettre la réalité actuelle des besoins de la jeunesse en adéquation avec les textes réglementaires qui régissent les personnels qui s'y consacrent.