réglementation
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une récente disposition ministérielle indiquant que les tracteurs agricoles ne pourront plus être employés pour le déneigement des routes communales ou départementales à moins d'investissements importants. Pourtant, cette solution techniquement efficace avait été mise en place en 1979 après un hiver particulièrement rude, le conseil général ayant alors financé les lames de déneigement. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de permettre aux tracteurs agricoles de continuer à être utilisés dans le cas où les circonstances l'exigeraient.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000