Réponse publiée le 22 novembre 1999

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du budget des hôpitaux de Toulouse. Au vu de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement, le montant total de dépenses hospitalières est réparti entre les régions selon quatre critères objectifs : indice comparatif de mortalité, dépense par habitant hospitalisable dans le secteur public, valeur régionale du point ISA mesuré par le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et flux de patients entre régions. Au regard de ces critères, la région Midi-Pyrénées apparaît comme devant contribuer au mouvement de solidarité financière au profit des régions moins favorisées. La dotation régionalisée de la région a ainsi progressé ces dernières années à un rythme légèrement inférieur à la moyenne (0,97 % en 1998, 1,74 % en 1999 et 1,84 % pour 2000). La répartition de la dotation régionalisée entre établissements est effectuée par l'agence régionale de l'hospitalisation, qui s'emploie à assurer la plus grande transparence sur sa politique d'allocation de ressources et met l'ensemble des informations relatives aux établissements de la région à disposition du public sur son site Internet (www.arhmip.fr). Le taux alloué au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour 1999 correspond à la progression de tous les établissements de court séjour de la région - avant correction des inégalités au sein de la région, au vu des données du PMSI ; La progression de base budgétaire du centre hospitalier universitaire de Toulouse pour 1999 (0,85 % hors dotations supplémentaires du contrat d'objectifs et de moyens) correspond à une augmentation de 29 MF de sa dotation. Par ailleurs, pour soutenir l'effort de réorganisation de l'établissement engagée par la direction générale, le contrat d'objectifs et de moyens a permis d'abonder sa base de 2,8 MF supplémentaires, ce qui porte son évolution totale à environ 1 %.