Réponse publiée le 6 décembre 1999

La France ne peut se substituer à des Etats souverains pour garantir le service des prestations relevant des régimes de sécurité sociale de ces Etats. Elle n'exerce en effet aucune responsabilité juridique ou financière vis-à-vis de ces régimes. Néanmoins des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été signées entre la France et certains Etats. Elles permettent de coordonner l'application des deux législations nationales pour l'ouverture et le calcul des droits à pension, mais ne concernent pas le transfert de la gestion et du paiement des pensions d'un organisme étranger vers un organisme français une fois les droits liquidés. Dans le cas de la République Centrafricaine, il n'existe pas de convention bilatérale de sécurité sociale, ce qui rend plus difficile l'intervention auprès des caisses concernées. Toutefois, conscient de la situation des Français ayant effectué une partie de leur carrière en République Centrafricaine, le Gouvernement français rappellera à ses homologues africains, lors des rencontres bilatérales ou multilatérales, leurs responsabilités vis-à-vis des ressortissants français titulaires de pensions de retraite de leur régime de sécurité sociale. Pour le présent, les personnes en grande difficulté financière peuvent, sous réserve de remplir les conditions d'âge (soixante-cinq ans ou soixante ans en cas d'inaptitude au travail) et de ressources, demander le bénéfice du minimum vieillesse. Toutes les informations utiles à ce propos peuvent être communiquées aux intéressés par leur caisse de retraite française ou, s'ils ne sont pas bénéficiaires d'une pension de retraite française, par la mairie de leur lieu de résidence.