politique de l'urbanisme
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement suite à la proposition de la loi n° 762 qu'il a déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 12 mars 1998 relative à l'urbanisme en zone de montagne. Cette proposition de loi concerne le difficile problème de l'urbanisme en zone de montagne et la nécessité de faire évoluer la législation dans ce domaine afin d'allier développement économique, équilibre social et préservation des sites naturels. La proposition de loi déposée allait en ce sens et il souhaite connaître son sentiment à ce sujet et savoir si le Gouvernement entend prochainement inscrire ce texte à l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999