Question écrite n° 25075 :
permis de conduire

11e Législature
Question renouvelée le 31 mai 1999

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des personnes ayant suivi la formation menant à l'obtention du BEPECASER (brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière). Outre le débouché classique qui consiste à exercer le métier de moniteur d'auto-école, il souhaiterait connaître de façon précise les autres professions ouvertes à ces personnes, notamment dans le domaine de la sécurité routière.

Réponse publiée le 5 juillet 1999

A l'heure actuelle, la France compte environ 15 000 auto-écoles et l'activité d'enseignement dans ce secteur professionnel repose sur plus de 20 000 enseignants de la profession, titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ou d'un diplôme équivalent, qui dispensent chaque année, à titre onéreux, une formation à plus d'un million de candidats au permis de conduire. Le champ d'intervention de ces professionnels devrait à terme s'élargir grâce à la mise en oeuvre de formations postpermis décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 26 novembre 1997. Ces formations sont destinées aux conducteurs novices titulaires du permis de conduire, depuis six mois à un an, et aux conducteurs expérimentés à partir d'une ancienneté de permis de dix ans, basées sur le volontariat. Des expérimentations vont être prochainement menées dans une trentaine de départements, en liaison avec les partenaires locaux (assurances, associations, entreprises, collectivités locales, formateurs), qui feront l'objet d'une évaluation après un an de fonctionnement afin d'en tirer tous les enseignements utiles avant une éventuelle généralisation. En dehors du secteur des auto-écoles, un certain nombre d'enseignants exercent leur activité dans des centres de perfectionnement de la conduite créés sur sites protégés et proposant des actions de formation axées sur les techniques de la conduite préventive, en direction le plus souvent de conducteurs salariés d'entreprises. D'autres participent également activement, mais à titre bénévole, à l'animation locale de sécurité routière en tant qu'inspecteurs départementaux de sécurité routière ou dans le cadre de projets éducatifs en milieu scolaire. Les formateurs titulaires du BEPECASER qui souhaitent évoluer dans leur carrière ont la possibilité d'accéder au diplôme le plus élevé de la profession, le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM), qui débouche prioritairement sur la formation initiale et continue des enseignants de la conduite et, pour certains d'entre eux, sur l'animation des stages organisés pour les conducteurs infractionnistes. Ce diplôme leur offre également l'avantage, s'ils ne sont pas titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, de postuler au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Enfin, chaque année, un certain nombre d'enseignants décident de créer leur propre entreprise d'auto-école ou de s'orienter vers un autre champ d'activité, bénéficiant d'un diplôme homologué (niveau V) reconnu par l'ensemble des partenaires publics et privés et d'une expérience professionnelle qu'ils peuvent faire valoir sur le marché du travail.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Renouvellement : Question renouvelée le 31 mai 1999

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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