statistiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans un avis récent rendu par le Conseil économique et social, il est fait mention de ce que la fiscalité (taxe et redevance) sur l'élimination des ordures ménagères constitue désormais le quatrième impôt local après la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et le foncier bâti. Aussi M. Bruno Bourg-Broc demande-t-il à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si des données similaires sont disponibles en ce qui concerne l'eau (budgets annexes ou non), l'assainissement ainsi que pour le versement transport.
Réponse publiée le 28 juin 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le montant et l'origine des finances et de l'industrie concernant le montant et l'origine des financements des services d'eau, d'assainissement et du versement transport. En 1997, les communes ont dépensé 72 milliards de francs pour la distribution d'eau potable et l'assainissement des eaux usées, dont 2 milliards de francs provenaient de leurs budgets généraux. Les financements des départements et des régions représenteraient environ 5 milliards de francs. La même année, les ménages ont dépensé pour leur part environ 4 milliards de francs pour l'assainissement autonome et environ 4 milliards de francs pour la TVA liée aux services d'eau et d'assainissement. Le compte simplifié du financement des services d'eau et d'assainissement en 1997 est donc le suivant (montants exprimés en milliards de francs).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999