mairies
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect, pour certaines communes, de la tradition républicaine. En effet, ladite tradition impose à la mairie d'accrocher le portrait du Président de la République dans la salle commune. Il lui demande ce qu'il envisage pour faire respecter cette tradition.
Réponse publiée le 22 mars 1999
L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du Président de la République ne relève ni d'un texte législatif ou réglementaire ni d'une règle coutumière reconnue par la jurisprudence. Il s'agit d'une tradition républicaine qui, dans les très rares cas où elle n'est pas respectée, n'est pas assortie de sanction. Cette pratique, profondément ancrée dans notre démocratie, témoigne, au-delà de toute considération partisane, du respect qu'appellent les hautes fonctions exercées par le chef de l'Etat. Les préfets, chargés de la diffusion du portrait du Président de la République, ne manquent pas de rappeler aux maires cette tradition.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999