Grande-Bretagne
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du renouvellement du cheptel de bovins anglais. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine, il lui demande s'il peut l'assurer que la Grande-Bretagne remplace effectivement les troupeaux de bovins abattus par des bovins originaires des pays membres de l'Union européenne.
Réponse publiée le 15 septembre 1997
Les importations d'animaux vivants dans l'Union européenne sont contingentées. Ces volumes en provenance des pays tiers, qui bénéficient de droits de douanes réduits, sont fixés annuellement. Hors ces contingents tarifaires, fixés par un règlement communautaire, les droits d'importation sont très élevés. De ce fait, le renouvellement du cheptel britannique devrait être essentiellement basé sur des importations communautaires. Hormis l'embargo européen sur les exportations de viande bovine britannique, en vigueur depuis mars 1996, les Etats membres de l'Union européenne ne peuvent interférer dans les pratiques commerciales de la Grande-Bretagne, ces dernières restant du domaine de la souveraineté nationale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997