liquidation judiciaire
Question de :
M. Jacques Guyard
Essonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Jacques Guyard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité d'étudier l'accélération des règlements des indemnités de licenciement des salariés des entreprises en difficulté de la région parisienne. En effet, des difficultés de transmission entre les liquidateurs, l'Association pour la gestion des créances des salariés, l'UNEDIC, provoquent des retards considérables, actuellement supérieurs à neuf mois dans le versement des indemnités de licenciement. Cela crée des situations impossibles pour les familles concernées et exige une intervention rapide.
Auteur : M. Jacques Guyard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998