chevaux de course
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entraîneurs de chevaux de courses. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour reconnaître à cette profession, actuellement en difficulté, un statut agricole, en particulier en matière fiscale.
Réponse publiée le 19 avril 1999
Les difficultés soulevées par l'application des règles fiscales régissant les activités liées aux chevaux de courses et en particulier la situation des entraîneurs ont été examinées dans le cadre d'un groupe de travail composé de représentants des organisations professionnelles intéressées et des départements ministériels en charge de l'agriculture et du budget. Une instruction spécifique précisant le régime fiscale applicable à l'activité d'entraînement de chevaux de courses doit être prochainement publiée par les services du secrétaire d'Etat au budget.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999