Réponse publiée le 5 juillet 1999

Le programme national de formation à la conduite intègre les comportements à adopter en présence d'un accident de la circulation : savoir baliser le lieu de l'accident, alerter les secours et effectuer éventuellement quelques gestes élémentaires de survie. Lors de l'épreuve théorique générale, dite « du code de la route », les candidats au permis de conduire peuvent être interrogés sur ces questions. Les notions essentielles de secourisme vont bien au-delà de ce que peut accomplir sans risque une personne non initiée. En effet, une intervention auprès d'un accidenté de la route implique des gestes qui, en l'absence d'un médecin, ne peuvent être effectués que par une personne expérimentée, ayant reçu une formation lourde, d'une durée importante et dispensée par des formateurs spécialisés. Aussi serait-il inopportun, voire dangereux, de demander aux enseignants de la conduite, qui ne sont pas compétents dans ce domaine, de préconiser des gestes qu'ils ne maîtrisent pas eux-mêmes. En outre, une formation supplémentaire au secourisme, si elle était retenue, impliquerait une organisation spécifique qui aujourd'hui n'existe pas et elle aurait un coût mis à la charge des candidats au permis de conduire. Il convient de souligner qu'un million de permis environ sont délivrés chaque année, le plus souvent à des jeunes aux ressources limitées. Dans le but d'améliorer les secours avant l'arrivée des équipes spécialisées et médicalisées, une initiative a été menée en concertation étroite avec la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, compétente en ce domaine, la direction générale de la santé au secrétariat d'Etat à la santé et la Fédération nationale de protection civile. Elle a permis d'instaurer une formation de secourisme adaptée aux préoccupations de sécurité routière. Un arrêté en date du 16 mars 1998 a mis en place cette formation qui sera dispensée en complément de la formation générale aux premiers secours. Les objectifs généraux de cette formation (d'une durée totale de huit heures minimum), basée sur le volontariat, sont, notamment, de permettre au témoin d'un accident de la route, titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours, de prendre conscience du risque routier et de ses facteurs dans tous leurs aspects, d'être capable d'alerter les secours, de protéger du suraccident et de porter les premiers secours aux personnes en détresse. Cette formation est essentiellement pratique, effectuée à partir de cas concrets et ouverte à tous nos concitoyens désireux de s'y soumettre. Elle permet de répondre le plus efficacement possible à une préoccupation légitime de secours aux accidentés de la route dont peuvent bénéficier, sur la base du volontariat, les candidats au permis, sans remettre en cause la formation au permis de conduire telle que définie par la directive du Conseil des Communautés européennes n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991.