personnel d'intendance et d'administration
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les personnels administratifs de l'éducation nationale. A titre d'exemple, l'académie de Poitiers connaîtra, si aucune mesure nouvelle n'est prise, un déficit de 200 postes administratifs à la rentrée prochaine. Par ailleurs, compte tenu de l'augmentation de la charge de travail, il a été décidé d'accorder une prime de fin d'année de 1 000 francs aux personnels des rectorats, des inspections académiques, et à ceux qui gèrent les emplois-jeunes dans les établissements mutualisateurs. La majorité des personnels administratifs des établissements, de plusieurs services (CIO, ONISEP...) et de l'enseignement supérieur en ont en fait été exclus. Comme les personnels concernés le soulignent, la reconnaissance de leur rôle au regard de l'élargissement de leurs missions, appelle une réponse appropriée. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour le versement de cette prime exceptionnelle à tous les personnels du système éducatif, titulaires et non-titulaires et pour que l'académie de Poitiers obtienne des créations de postes pour les personnels administratifs.
Réponse publiée le 29 mars 1999
Les 216 emplois ATOS créés en loi de finances 1999, au nombre desquels figurent 63 emplois de personnels administratifs, ont été prioritairement attribués aux départements et territoires d'outre-mer, ainsi qu'au département de la Seine-Saint-Denis. Seules trois académies métropolitaines, particulièrement défavorisées par rapport à la moyenne nationale et confrontées à des hausses de leurs effectifs d'élèves, bénéficient de moyens nouveaux à la rentrée 1999. Aucune création d'emplois de personnels administratifs ne peut donc être envisagée dans l'académie de Poitiers au titre du présent exercice. Au demeurant la situation de cette académie, qui disposait à la rentrée 1998 de douze emplois de cette nature pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national la moyenne était de 10,5 pour 1 000, n'apparaît pas défavorable en ce domaine. Par ailleurs, la prime de 1 000 francs versée à la fin de l'année 1998 avait pour objet de prendre en compte l'accroissement spécifique de la charge de travail incombant à certains personnels : d'une part, les personnels des rectorats et des inspections académiques, directement concernés par la déconcentration croissante de la gestion du système éducatif, qui constitue une priorité de l'action du Gouvernement, et, d'autre part, les personnels des établissements scolaires assurant la gestion des aides-éducateurs. S'il est vrai que ces personnels ne sont pas seuls à assumer une charge de travail croissante, il a été toutefois décidé de leur accorder une attention particulière dès 1998. Par ailleurs a été menée, au cours de l'année 1998, une large concertation sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) et ingénieurs, techniques et administratifs (ITA) avec les organisations syndicales représentatives. La revalorisation de leur situation sera une des priorités principales du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plan des mesures catégorielles, dans le cadre de la préparation du budget 2000.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999