malgré-nous
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d'Alsace-Moselle. Alors qu'un règlement de ce dossier semblait se dessiner et qu'il était envisagé une indemnisation conjointe par l'Etat et la fondation Entente franco-allemande, cette mesure n'a pas été prévue dans le budget 1999. Il lui demande, par conséquent, s'il entend prendre des mesures sur un dossier qui concerne essentiellement des femmes aujourd'hui âgées de soixante-dix à quatre-vingts ans incorporées pendant leur jeunesse dans les services auxiliaires et qui attendent depuis des années un geste de reconnaissance de la part de la nation.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999