Réponse publiée le 7 juin 1999

La « téléphonie sur Internet » a connu sur le plan technique, un développement rapide au cours de l'année écoulée. Le schéma « ordinateur à ordinateur », fondé sur l'utilisation par les internautes de micro-ordinateurs équipés de logiciels de codage de la voix permettant de communiquer avec des interlocuteurs utilisant des logiciels compatibles, est aujourd'hui marginalisé. Des passerelles permettant d'accéder à l'Internet à partir d'un poste téléphonique ou réciproquement commencent à apparaître. Parallèlement, des travaux de normalisation, visant à assurer l'interopérabilité des équipements et des réseaux ainsi qu'une qualité de service homogène, sont en cours dans divers forums. Sur le plan réglementaire, il convient de rappeler que la définition du « service téléphonique au public » figurant à l'article L. 32-7/ du code des postes et télécommunications est indépendante du support jutilisé pour fournir le service. Il en résulte qu'un service de « téléphonie sur Internet », dès lors qu'il entre dans la définition du « service téléphonique au public », est soumis à l'ensemble de la réglementation applicable à ce service. La communication de la Commission européenne du 10 janvier 1998, à laquelle l'honorable parlementaire fait implicitement référence, ne dit pas autre chose. La réglementation existante fournit donc un cadre cohérent et prévisible pour le développement de la « téléphonie sur Internet », auquel les développements en cours pourraient toutefois conduire à apporter des aménagements ou des précisions. Cette question devrait être abordée dans le cadre du « réexamen » des directives européennes.