Réponse publiée le 3 mai 1999

Dans le cadre de la refonte statutaire des personnels administratifs effectuée en 1990, les commis et les agents principaux de la fonction publique hospitalière ont pu bénéficier des mesures arrêtées lors de la négociation portant sur la rénovation des grilles de la fonction publique. Ainsi les commis et les agents principaux ont été intégrés dans le corps d'adjoint administratif. Ce corps est composé de deux grades respectivement sur les échelles 4 et 5 de rémunération et d'un 3e grade de débouché rémunéré sur un nouvel espace indiciaire (IB 396 - 449) accessible à 10 % de l'effectif total du corps. Les commis ont donc été intégrés dans le grade d'adjoint administratif de deuxième classe et les agents principaux dans le grade d'adjoint administratif de première classe. Par ailleurs, une récente négociation salariale a abouti à la conclusion d'un accord signé le 10 février 1998 comportant des mesures de revalorisation significatives en 1998 et 1999 pour l'ensemble des fonctionnaires des catégories C et D. Le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999 a notamment porté la proportion des emplois classés en échelle 5 de 25 % à 27,5 % à compter du 1er janvier 1999 et elle sera de 30 % au 1er janvier 2000. En outre, le nouvel espace indiciaire est pyramidé à 12,5 % de l'effectif total du corps des adjoints administratifs au 1er janvier 1999 et sera à 15 % au 1er janvier 2000. Enfin, il faut rappeler que parallèlement aux possibilités d'avancement après réussite à un concours, la promotion interne vers le corps des adjoints des cadres et celui des secrétaires médicaux classés en catégorie B a été renforcée par les dispositions du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs ; celui-ci permet, en effet, une nomination au choix pour quatre titularisations prononcées dans chacun de ces corps au lieu d'une pour cinq antérieurement.