Question de : Mme Véronique Carrion-Bastok
Paris (21^e circonscription) - Socialiste

Mme Véronique Carrion-Bastok attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de fonctionnement particulièrement difficiles auxquelles est confronté le centre Marie-Abadie dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 1995, cet hôpital de jour spécialisé dans l'accueil de très jeunes enfants sujets à des troubles physiques et psychiques connaît une situation dramatique provoquée par des réductions budgétaires drastiques qui remettent en cause sa survie. Un jugement rendu par la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, compétente pour la région Ile-de-France, en date du 29 mai 1996 a annulé l'arrêté préfectoral fixant le prix de journée du centre. Il en a relevé le montant mais cette décision judiciaire n'a encore fait l'objet d'aucune application par les services déconcentrés de Paris. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation afin que soit absolument maintenu le centre Marie-Abadie, seule structure dans sa spécificité à Paris.