accidents de chasse
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir l'informer si des statistiques sont collectées par ses services, relatives aux accidents de chasse. En particulier il souhaiterait connaître le pourcentage d'accidents consécutifs à l'état d'ébriété de porteurs de fusil ou d'armes.
Réponse publiée le 22 mars 1999
Les statistiques détenues tant par la police nationale que par la gendarmerie nationale ne distinguent que les homicides volontaires, involontaires ou par imprudence, dans lesquels les accidents de chasse peuvent entrer, conformément à la classification du code pénal, à l'exclusion d'une classification spécifique sur le fait générateur de l'infraction.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999