Réponse publiée le 26 avril 1999

La loi de finances initiale pour 1998 avait ouvert 97,49 millions de francs de crédits au titre du fonds du patrimoine. Compte tenu d'un premier arrêté d'annulation intervenu en janvier, d'un second arrêté d'annulation pris en préparation à la loi de finances rectificative de fin d'année, ainsi que d'un redéploiement effectué en vue du financement de commandes artistiques destinées à commémorer l'armistice de 1918, le montant définitif des crédits disponibles au titre du fonds du patrimoine s'est établi à 81,43 millions de francs en 1998. Deux opérations à caractère exceptionnel ont mobilisé une part prépondérante des crédits disponibles : un concours de 11 millions de francs (part imputée sur les crédits du ministère de la culture et de la communication) destiné à enrichir les collections nationales d'objets et d'oeuvres d'art premier, en vue d'une prochaine exposition au pavillon des sessions du musée du Louvre conformément au souhait de monsieur le président de la République ; un concours de 40 millions de francs à l'acquisition du tableau d'Edouard Manet Berthe Morisot au bouquet de violettes, qui avait fait l'objet d'un refus de certificat de sortie du territoire national et sera exposé au musée d'Orsay. Exception faite de ces deux opérations à caractère exceptionnel, les concours du fonds du patrimoine se répartissant pratiquement à égalité entre les institutions nationales situées à Paris (15,91 millions de francs) et les institutions culturelles dans les régions (14,52 millions de francs). La ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que des mesures importantes ont été décidées en faveur du développement des musées en région à l'occasion du Printemps des musées, notamment une politique plus volontariste de prêts et dépôts d'oeuvres majeures dans les musées classés ou contrôlés.