rémunérations
Question de :
M. Jean-Claude Beauchaud
Charente (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Beauchaud appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conséquences de la nouvelle bonification indiciaire servie aux personnels des communes travaillant dans le périmètre de zones urbaines sensibles. En effet, pour certaines communes déjà en difficulté, cette nouvelle dépense vient alourdir la masse salariale, qui représente déjà un pourcentage important du budget de fonctionnement. Ainsi, ce dispositif apparaît pertinent pour les agents communaux, ce dont on ne peut que se réjouir, mais peut-être injuste du point de vue du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, puisque l'on demande aux plus pauvres de payer plus et, donc, de s'appauvrir davantage. Il lui demande donc s'il a l'intention d'engager une réflexion sur les nouveaux emplois de sécurité urbaine et de modifier le système actuel.
Auteur : M. Jean-Claude Beauchaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997