Réponse publiée le 3 mai 1999

L'analyse menée par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires sur la sécurité incendie dans les collèges et lycées concerne 39 départements pour lesquels en 1994 avaient été répertoriés 339 procès-verbaux d'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, émis par les commissions de sécurité. Fin 1998, 266 avis défavorables ont été levés à la suite des travaux réalisés pour remédier aux anomalies constatées. Le chiffre traduit les efforts consentis par les collectivités territoriales pour améliorer le niveau de sécurité des établissements. Il reste certes 72 avis défavorables « persistants » dans 20 départements, ce qui ne signifie pas que rien n'a été fait dans ces établissements. L'analyse de 70 procès-verbaux de commissions (sur les 72 recensés), réalisée par l'Observatoire, traduit en fait une grande hétérogénéité des anomalies constatées, qui concernent aussi bien des vérifications obligatoires non réalisées, des demandes de communication de dossiers techniques que des travaux concourant directement à l'amélioration de la sécurité. Le rapport de l'Observatoire recommande d'ailleurs une « lecture prudente de tous ces chiffres », qui peuvent traduire en outre des hypothèses différentes (surenchère de demandes entraînant des exigences surdimensionnées des commissions de sécurité, dysfonctionnement dans le processus d'appréciation du niveau de sécurité pouvant se traduire par des investissements disproportionnés par rapport au résultat atteint...). Il convient enfin de noter que l'avis de la commission est désormais sans ambiguïté, soit favorable, soit défavorable, et ne peut comporter de réserves. On peut donc globalement estimer que la sécurité des établissements du 2e degré s'est améliorée depuis les premiers constats faits par l'Observatoire national de la sécurité ; la sensibilisation à cette question des chefs d'établissement et des élus, la formation des préventionnistes permettent dans la plupart des cas un dialogue constructif pour mettre en oeuvre des solutions réalistes. En ce qui concerne les travaux de sécurité dans les écoles, le Gouvernement avait dégagé en 1994 un crédit de 2,5 MF sur cinq ans, géré au niveau déconcentré par les préfets de département. On constate un taux de consommation global de crédits de 50 % seulement, qui recouvre des situations très variables d'un département à l'autre. Ce taux tient en partie au fait que les communes disposent d'un délai de deux ans à compter de l'arrêté de subvention pris par le préfet pour commencer les travaux et qu'elles usent souvent de cette possibilité. Le taux de la subvention accordée, qui s'élève au maximum à 50 % du coût de l'opération, nécessite en outre que la commune dégage les financements complémentaires nécessaires, soit sur ressources propres, soit sur emprunt. La direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur ne manque pas d'appeler l'attention des préfets sur la disponibilité des crédits. Les préfets, comme les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont bien entendu très sensibilisés à la sécurité dans les bâtiments scolaires et s'emploient, dans les contacts qu'ils ont avec les maires, à insister sur la nécessité d'engager sans délai les travaux indispensables.