établissements
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le bilan fait par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. En effet, créé en 1995, l'Observatoire s'est penché sur les accidents scolaires, l'état des équipements sportifs et des ateliers, la prévention des risques en chimie et en biologie, l'amiante, la sécurité incendie et la maintenance. En 1998, il a voulu vérifier si les propositions émises antérieurement avaient été suivies d'effet. Il apparaît que si 102 établissements ont réalisé des encloisonnements d'escalier et 96 remédié à l'encombrement des couloirs et des locaux, 20 % des établissements visités fonctionnent depuis quatre ans avec un avis défavorable de la commission de sécurité. Quant aux crédits destinés à la mise en sécurité des écoles, ils s'avèrent être sous-consommés par les communes. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à ce constat, pour le moins inquiétant.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 1999
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999