centres équestres
Question de :
M. Christian Paul
Nièvre (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les problèmes rencontrés par les associations de tourisme équestre pour franchir la frontière franco-suisse à l'occasion de randonnées. Le passage en douane des chevaux présente aujourd'hui de nombreuses difficultés se soldant par le versement d'une caution. Les procédures n'étant semble-t-il pas définies en pareil cas, cette situation nuit aux actions de promotion touristique telles que le Tour équestre du Morvan ou la Route des Helvètes, qui pourtant sont susceptibles d'attirer de nombreux cavaliers suisses. Une procédure précise pour le passage en douane des cavaliers et de leurs montures lors des randonnées en groupe ou isolées serait ainsi de nature à encourager ce type d'activité touristique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une telle procédure peut être mise en oeuvre.
Auteur : M. Christian Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999