Réponse publiée le 28 juin 1999

Le franchissement de la frontière par des cavaliers suisses au cours des randonnées constitue une importation temporaire de chevaux. Cette importation s'effectue sous le régime douanier de l'admission temporaire défini au plan communautaire. Ce régime peut être mis en oeuvre selon l'une des deux procédures suivantes. Il s'agit d'abord de la procédure de l'admission temporaire fondée sur l'article 696 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC). Cette procédure est détaillée par la décision administrative n° 95-145 du 31 juillet 1995, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) n° 6020 du 14 août 1995. Il peut s'agir également de la procédure de l'admission temporaire des moyens de transport, fondée sur les articles 717 et suivants des DAC et détaillée par la décision n° 95-102 du 27 avril 1995, publiée au BOD n° 5989 du 9 septembre 1995. Ces dispositions ont été aménagées dans un souci de simplification dans le respect des règles communautaires.