Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation de nos concitoyens qui ont accédé à la propriété dans les débuts des années quatre-vingt. En effet, beaucoup d'entre eux ont bénéficié à l'époque d'un prêt PAP à des taux de l'ordre de 12 %, et bien souvent soumis à une progressivité intégrale. Les Français qui ont acquis leur résidence principale à cette époque s'étaient décidés dans la plupart des cas, d'une part car les taux d'intérêt étaient comparables au niveau de l'inflation, et d'autre part, car n'ayant pas de gros revenus, ils étaient sensibles au caractère progressif du prêt sur vingt ans, qui permettait d'alléger les premières mensualités. Or, les salaires n'étant plus indexés sur l'inflation, elle-même vaincue, n'ont que peu progressé comparativement à la hausse constante des mensualités ; beaucoup de ces accédants se trouvent actuellement dans des situations de surendettement, liées à des mensualités qui ont pratiquement doublé, et qui continuent à croître. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces PAP puissent être renégociés à des taux proches de ceux pratiqués actuellement, et qu'ainsi les accédants à la propriété ne soient plus contraints, comme c'est le cas bien souvent, de vendre leur résidence principale après dix ou douze ans de remboursements constitués principalement d'intérêts.