Réponse publiée le 21 juin 1999

Dans le cadre de la réglementation actuellement en vigueur, en application des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, les frais de transport ne sont pris en charge, au titre des prestations légales, que pour les patients se déplaçant dans le but de recevoir des soins ou subir des examens. L'assurance maladie ne peut considérer comme remboursables, dans ce cadre, les transports relatifs aux personnes hébergées dans les maisons d'accueil spécialisées et qui se rendent pendant le week-end au domicile de leur famille. Si de tels frais de déplacement ont été remboursés dans le passé, il s'agit d'une mesure de tolérance à laquelle la caisse de Lens a décidé de mettre fin en appliquant la réglementation rappelée ci-dessus. Toutefois, les familles ainsi que les entreprises de transport ont été préalablement informées de la mise en oeuvre de ces dispositions. Il y a lieu de souligner que les caisses d'assurance maladie peuvent prendre en charge les frais de transport au titre des prestations supplémentaires, mais l'aide n'est alors accordée que sous conditions de ressources et, dans la plupart des cas, pour des personnes dont les revenus sont inférieurs ou égaux au revenu minimum d'insertion (soit 2 500 F par mois). Par ailleurs, un certain nombre de maisons d'accueil spécialisées possèdent des véhicules qui permettent de desservir le domicile des familles résidant à proximité de l'établissement. Il ne peut être envisagé, dans les conditions actuelles de l'équilibre financier de l'assurance maladie, d'aller au-delà de ces mesures en prévoyant une généralisation de la prise en charge générale des frais de transport des personnes résidant dans les maisons d'accueil spécialisées, à l'occasion de leur retour en famille.