Réponse publiée le 19 juillet 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences de la hausse des redevances cynégétiques. La presque totalité des présidents de fédérations départementales de chasseuurs ont décidé le 12 octobre 1998, lors d'un congrès de leur association, de ne plus assurer la paye des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ni les dépenses de fonctionnement des services départementaux de garderie et de ne plus loger ces services de l'Office national de la chasse dans des locaux fédéraux. En raison de cette attitude, la ministre a été conduite, dans l'urgence, à demander au directeur de l'Office national de la chasse d'assurer l'intégralité de ces paiements et de trouver de nouveaux locaux. Dans le cadre du budget voté le 16 avril 1999 par le conseil d'administration de l'Office national de la chasse, ces dépenses, nouvelles pour l'office, sont financées par une augmentation des redevances cynégétiques de 12 % et par prélèvement de 25 millions de francs sur les réserves de l'établissement qui seront reconstituées dans les budgets 2000 et 2001 de l'établissement. Les fédérations ont la possibilité de réduire les cotisations payées par les chasseurs puisqu'elles ne supportent plus aucune dépense relative aux services départementaux de garderie. Le transfert des charges afférentes à ces services pourrait ainsi demeurer globalement neutre pour les chasseurs. Les redevances cynégétiques ont progressé depuis une vingtaine d'années en connaissant certaines années de fortes augmentations qui n'ont pas été accompagnées par une plus forte baisse des effectifs de chasseurs. La baisse régulière du nombre des chasseurs est d'environ 2 % par an. Elle est probablement due à des facteurs sociologiques indépendants du coût d'accès à la chasse parmi lesquels, selon une étude conduite en 1992, les coûts administratifs (redevances, cotisations fédérales, assurances, ...) représentent moins de 10 % du budget annuel moyen du chasseur. La dotation destinée aux aides aux fédérations à faible effectif a été reconduite dans le budget de l'établissement pour 1999.