Réponse publiée le 21 juin 1999

France Télécom a procédé à l'augmentation du prix de l'« unité télécom publiphonie » (UTP) de 20,6 % pour les communications établies au moyen de pièces, de télécartes à 50 unités, de télécartes à 5 unités ou au moyen de cartes bancaires magnétiques. Cette augmentation a pris effet à compter du 2 novembre 1998. Le prix de l'UTP pour les catégories de supports de paiement concernés est passé ainsi de 0,81 francs (TTC) à 0,98 francs (TTC) d'où une augmentation du prix de la télécarte à 50 unités de 40,60 francs à 49 francs. La décision tarifaire ne s'est pas traduite par un supplément de recettes pour France Télécom, dans la mesure où elle a été compensée par une baisse du prix de certaines communications passées à partir des publiphones. France Télécom a ainsi procédé à une baisse de 22,3 % pour les communications interurbaines, de 12,4 % pour les communications de voisinage et de 17,1 % pour les communications internationales à destination des pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc). Par ailleurs, le prix de l'UTP est resté inchangé pour les communications établies au moyen de télécartes à 120 unités de France Télécom. La décision tarifaire de France Télécom est ainsi restée neutre pour les consommateurs dans leur ensemble. En pratique, la décision de France Télécom s'analyse comme une opération de rééquilibrage tarifaire, les appels locaux étant manifestement sous-tarifés par rapport aux appels interurbains et internationaux. Il convient de rappeler que la décision tarifaire de France Télécom a été homologuée le 25 septembre 1998 par les ministres chargés des télécommunications et de l'économie après un avis favorable de l'autorité de régulation des télécommunications rendu le 25 août 1998, et à la suite d'un rapport de l'inspection générale des finances. France Télécom a naturellement informé les consommateurs de cette augmentation en temps utile. L'opérateur de service universel a notamment veillé à pourvoir tous les publiphones de plaquettes d'information dès le 2 novembre afin de renseigner de façon précise les utilisateurs sur les tarifs des communications en fonction du type de carte utilisé. La campagne d'affichage à laquelle fait référence l'honorable parlementaire ne participe pas, à proprement parler, des obligations d'information des consommateurs résultant de l'homologation de la décision tarifaire par les ministres, mais constitue une opération commerciale qui relève de la stratégie de communication de l'entreprise.