Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, en matière sociale, des transferts de contrats entre sociétés du groupe Vivendi. La démarche de cette société, concessionnaire de nombreux contrats de fourniture d'eau dans la région Languedoc-Roussillon, consiste à solliciter les collectivités locales pour autoriser, par voie d'avenant, le transfert des contrats de concession de la Générale des eaux Vivendi à la Compagnie générale des eaux Sahide. Ces avenants pourraient entraîner une modification importante des contrats initiaux qui, à la lumière de la Loi Sapin, peuvent être considérés comme des nouveaux contrats. S'il est vrai que les conditions de ce transfert sont sans incidence pour les communes, il n'en demeure pas moins qu'il modifiera in fine les relations sociales dans l'entreprise, régies aujourd'hui par la convention collective signée en 1969 et qui définit les questions relatives aux contrats de travail, aux statuts, aux rémunérations et aux procédures d'intéressement et de partcipation des salariés. Ce qui n'est pas sans susciter de vives inquiétudes parmi ces derniers quant à leur devenir. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse sur ce dossier et les dispositions qu'elle compte prendre pour que les intérêts des salariés de ce groupe soient préservés.