Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une résolution prise par les anciens combattants volontaires de la résistance, adhérents de l'association nationale des anciens combattants de la résistance relevant leur inquiétude qui pèse toujours sur le principe de la reconnaissance de leur participation à la lutte pour une France républicaine et d'avant-garde. En effet, ils estiment que des résistants sont encore victimes de nombreuses injustices et discriminations, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des services qu'ils ont accompli. Pour le titre de combattant volontaire de la résistance (CVR), comme le préconisent de nombreuses propositions parlementaires, il faut en revenir aux conditions en vigueur au 1er juin 1976. Par conséquent, il est indispensable que le Gouvernement annule le décret du 19 octobre 1989 qui impose une discrimination pour les témoignages entre les titulaires de la carte du CVR selon que leurs services aient été ou non homologués par l'autorité militaire, ce qui remet en cause la réalité historique de la résistance et pénalise notamment les ressortissants de la résistance intérieure française (RIF). Par ailleurs, les titulaires de la croix de guerre au titre de la résistance comme les titulaires de la médaille de résistance sont des résistants incontestables dès lors qu'une citation homologuée expose les faits qui ont donné lieu à l'attribution. La résolution prise par les anciens combattants préconise que la carte CVR devrait leur être attribuée. Enfin, les anciens combattants demandent au Gouvernement de respecter l'engagement pris concernant la suppression effective de toute forclusion de droit ou de fait pour les demandes du titre de combattant volontaire de la résistance, les résistants ayant depuis 1919, et restant les seuls combattants subissant une forclusion. Il demande alors la position du Gouvernement sur ces différents points et quelles mesures il compte prendre afin de rendre plus juste et plus efficace l'examen des demandes de la carte du CVR.