Réponse publiée le 24 mai 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de structurer la profession de paletteur. Comme il le souligne à juste titre, les emballages en bois mobilisent une part très importante de la ressource forestière. Les caisses et les palettes consomment près de 20 % de la production nationale de sciage. Les palettes, qui occupent une place prépondérante dans les emballages en bois, sont fabriquées par des unités spécialisées, ou constituent un complément d'activité pour les entreprises de première transformation du bois d'oeuvre. Leurs caractéristiques techniques dépendent de leurs utilisations, elles sont dites « perdues » lorsqu'elles ne sont utilisées qu'une seule fois, ou « multi-rotation » dans le cas contraire. Pour les différents usages des palettes, il existe des normes précises qui ont été élaborées par le Centre technique du bois et de l'ameublement en collaboration avec les professionnels de la palette. Le Centre technique du bois et de l'ameublement est l'organisme officiel de normalisation dans le secteur du bois et de l'ameublement. La normalisation représente environ 10 % des travaux techniques du centre. Cette activité est mise en oeuvre par le Bureau de normalisation du bois et de l'ameublement par délégation de l'Association française de normalisation (Afnor). Le Bureau de normalisation du bois et de l'ameublement est présent dans toutes les réunions de normalisation françaises, européennes et internationales intéressant le bois et l'ameublement. Au surplus, les normes sont validées par le Comité européen de normalisation, et le Syndicat national des fabricants de palettes (Sypal) s'emploie à assurer leur diffusion. En 1997, le Sypal a publié les travaux de normalisation dans le secteur de la palette réalisés sous l'égide de l'Afnor. Il convient de rappeler que la première normalisation remonte aux années 1950 lorsque l'Union internationale des chemins de fer a défini le standard de la palette EUR, lequel standard a été largement adopté par la communauté logistique d'Europe. Par ailleurs, ces normes sont complétées par des exigences propres à chaque utilisateur industriel. Enfin, il faut souligner qu'en soutenant financièrement les actions du Centre technique du bois et de l'ameublement dans ce domaine, le ministère de l'agriculture et de la pêche encourage les initiatives visant à mieux structurer la profession.