Réponse publiée le 31 mai 1999

L'accessibilité au sport pour tous et toutes est une priorité de Mme la ministre de la jeunesse et des sports, qui est particulièrement attentive à toute forme de discrimination dans les pratiques sportives. Concernant le cas tout à fait particulier évoqué ici, il convient de préciser que le rallye tout-terrain international Paris-Dakar est une épreuve inscrite au calendrier international et relève de ce fait des règlements de la Fédération internationale de l'automobile. Le ministère de la jeunesse et des sports a interrogé la Fédération française du sport automobile sur les raisons qui ont déterminé le refus de délivrer une licence à un non-voyant pour cette épreuve internationale. Il apparaît que le cas de cette personne non voyante n'entre dans aucune catégorie de licence prévue tant par les réglementations françaises qu'internationales. Le règlement médical de la Fédération française du sport automobile prévoit deux cas de licences spéciales. Il s'agit d'une licence internationale pilote restrictive concurrent-conducteur réservée aux handicapés physiques par blessures ou infirmité, à l'exclusion des maladies et troubles oculaires selon les normes en vigueur. Cette licence implique que la personne qui en dispose peut conduire un véhicule et doit aussi satisfaire à des critères médicaux, au niveau technique (avec un aménagement éventuel du véhicule en fonction du handicap) et au niveau de la conduite et de la sécurité. Il existe également une licence régionale restrictive qui ne permet en aucun cas de conduire un véhicule pendant le déroulement d'une compétition. Indépendamment de ce cas particulier, le Gouvernement reste très attentif aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées dans la pratique de leur discipline sportive. Une aide importante, tant financière qu'en personnels d'encadrement, est attribuée tous les ans aux fédérations regroupant des personnes handicapées (fédérations handisport, du sport adapté et des sourds de France). Un effort a d'ailleurs été à nouveau fait en 1999 pour que ces fédérations puissent bénéficier d'une augmentation sensible des aides publiques.