finances
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui faire connaître, département par département, les clefs de répartition et les montants respectifs des dépenses supportées par les départements et les communes, globalement et par habitant, au titre des dépenses d'aide sociale obligatoires et d'organisation et de fonctionnement des services d'incendie et de secours.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999