Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Donnedieu de Vabres attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité d'actualiser les montants des indemnités de mission prévues par l'arrêté du 15 novembre 1993 pris en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels de la fonction publique ainsi que des élus des collectivités locales. Il lui suggère notamment de prévoir une majoration substantielle de l'indemnité de nuitée pour un déplacement à Paris, rares étant en effet les hôtels du centre de Paris pouvant proposer un tarif à 264 francs. Il lui demande également s'il a l'intention de relever les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à un élu ou à un agent utilisant son véhicule personnel, dans la mesure où le montant du remboursement au-delà de 10 000 kilomètres est très faible (1,17 franc le kilomètre), ce qui pénalise les élus et agents de collectivités ayant des territoires très étendus.