Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Donnedieu de Vabres attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des élus régionaux qui représentent le président du Conseil régional lors de manifestations ou d'inaugurations par définition non habituelles se tenant sur tout le territoire régional. Il lui demande si, en raison du caractère inhabituel de ces déplacements indispensables pour marquer le rôle de l'institution régionale dans le développement local, la procédure des mandats spéciaux doit s'appliquer à ce type de déplacement pour permettre aux élus de se faire rembourser leurs frais de déplacement et de bénéficier de l'assurance responsabilité de la région en cas d'accident. En cas de réponse positive, il tient à souligner la lourdeur de la procédure des mandats spéciaux, alors que les représentations se chiffrent par dizaines chaque mois. Il lui demande donc si la loi ne pourrait donner un pouvoir en ce sens au président du Conseil régional. La même question est posée, s'agissant du Président et de certains membres du Conseil économique et social régional.