terrorisme
Question de :
M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines conséquences qui résultent de l'application du plan Vigipirate. L'activation de ce plan de lutte contre les attentats terroristes s'est traduite notamment par des mesures de protection des bâtiments et édifices publics, des établissements scolaires comportant des dispositions préventives : enlèvement des poubelles, restriction du stationnement. Cette dernière mesure entraîne des difficultés en centre-ville pour le stationnement des véhicules, compréhensible pour les automobilistes lorsque le risque d'attentat est perceptible, mais l'est beaucoup moins aujourd'hui alors que cette menace semble s'être estompée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de lever ce dispositif.
Réponse publiée le 17 mai 1999
Le plan Vigipirate est toujours en vigueur. La menace terroriste n'ayant pas disparu, les mesures de vigilance et de sécurité concernant les lieux publics doivent être maintenues. Toutefois, ces mesures techniques consistant notamment en la suppression des réceptacles à déchets ou à l'installation d'un barriérage devant les écoles sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations locales en fonction du degré de la menace, les risques étant sensiblement différents selon les villes. Il appartient en conséquence aux responsables locaux, élus ou chefs d'établissements scolaires, de se rapprocher des autorités préfectorales ou de leur administration de tutelle, afin d'étudier les dispositifs susceptibles d'être mis en place en tenant compte des spécificités locales.
Auteur : M. Jean-Claude Lemoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999